REJOIGNEZ L’ANDES. PLUS NOMBREUX, NOUS SERONS PLUS FORTS POUR NOUS FAIRE ENTENDRE.
Quel avenir pour l’enquête sociale ? Comment les besoins des magistrats et des justiciables seront-ils satisfaits ?
Oui à une maitrise des coûts de la Justice, non à une dévalorisation du travail des enquêteurs sociaux.
Dans le domaine de la justice familiale, l’enquête sociale moderne est un instrument d’investigation au service des magistrats. L’enquêteur mandaté se rend au domicile des parties et (...)

L’ANDES et les grandes associations (FN3S, UNASEA, APCE, APCARS) ont déposé un recours en Conseil d’État en bonne et due forme.
Les différentes actions menées par les enquêteurs et leurs associations représentatives ont conduit au rétablissement des contacts avec la Chancellerie.
Cela nous conduit à différer les actions envisagées (diffusion d’un dossier vers les organes de presse et vers l’ensemble de la représentation nationale)
La mise en ligne de ce dossier est donc également différée. (...)

Deux nouveaux décrets viennent d’être publiés au Journal Officiel du 23 mai 2009.
Le premier règlemente et encadre les conditions de l’audition des mineurs dans le cadre des investigations relatives à l’exercice de l’autorité parentale.
Le second fixe la rémunération des personnes appelées à effectuer ces auditions. La tarification est de 40 euros pour les personnes morales et 70 euros pour les personnes (...)

La pétition a dépassé les 500 signataires et comporte les signatures de plusieurs magistrats.
L’ANDES a décidé de faire un recours en Conseil d’Etat contre le Décret et l’Arrête, avec la perspective d’aller devant les instances européennes en cas d’échec.
Notre avocate, Mme Masse-Dessen, habilitée devant le Conseil d’Etat, fait un « recours sommaire » après lequel nous aurons trois mois pour peaufiner nos arguments et présenter un dossier définitif.
Les grandes associations (FN3S, UNASEA, (...)

Voici un mois que la pétition demandant la modification de l’arrêté du 12 mars 2009 est en ligne.
455 personnes l’ont signée à ce jour et nous tenons à les en remercier.
Nous vous signalons qu’un certain nombre d’actions sont en cours ou à l’étude.
Parmi celles-ci :
un courrier adressé au Ministre de la Justice demandant un nouveau décret.
un courrier adressé au Ministère du Budget
un courrier adressé à chaque JAF au sein des TGI reprenant les idées de la pétition et les invitant (...)

La proposition n° 22de la Défenseure des enfants semble connaître un début de concrétisation avec la parution au Journal Officiel du 10 avril 2009 d’un décret relatif à la communication d’éléments entre les juges ayant à statuer sur la situation des enfants.
Ce décret va pouvoir mettre un terme à certaines situations dans lesquelles le Juge des enfants et le juge aux affaires familiales pouvaient être saisis séparément pour le même enfant et produire des décisions insuffisamment articulées (...)

Ces formations annuelles organisées par l’ANDES auront lieu les 12 et 13 mai prochain.
En raison de l’actualité (décret du 12 mars 2009) les journées de formation ont été annulées et remplacées par l’organisation d’une Table Ronde le 12 mai 2009 de 9h à 16h30
Cette année deux thèmes principaux avaient été retenus par les organisateurs :
1/ La maltraitance de l’enfant
Ce sujet sera développé par Madame Liliane Daligand, psychiatre et professeur de médecine légale à l’université Lyon1
Il (...)

Voici un aperçu des nombreux commentaires qui nous sont parvenus. N’hésitez pas à nous donner votre avis et vos impressions.
Un article de la Dépêche du Midi commentant la récente manifestation des enquêteurs sociaux devant le TGI de Toulouse.
« Nous n’avons pas d’heures, parfois pas de week-ends ni jours fériés en particulier lorsqu’il faut se déplacer loin. Les magistrats se reposent beaucoup sur nous et nous sommes écrasés de charges sociales. » L.B. Psychologue - 30
« 
Le travail de (...)

Conflits familiaux : l’intérêt de l’enfant au moins offrant
C’est le titre du communiqué de presse des trois principales fédérations d’associations socio-judiciaires.
Un certain nombre d’associations socio-judiciaires possède des services d’enquête sociale qui répondent aux missions données par les Juges aux affaires familiales comme à celles données par le Juge aux enfants.
D’une façon tout aussi brutale que l’arrêté du 12 mars, le décret d’encadrement de l’activité des enquêteurs (...)

Le quotidien TSA (Travail Social Actualité) vient de publier un article sur les premières réactions des organisations d’enquêteurs sociaux depuis le décret du 12 mars.

Le décret du 12 mars 2009 règlemente l’activité des enquêteurs sociaux. L’ANDES et ses adhérents, partenaire de la Chancellerie dans le travail préparatoire à ce décret se réjouissent de cette avancée qui reconnait le professionnalisme des enquêteurs.
En revanche, ce décret est accompagné d’un arrêté imposant une tarification unique de l’enquête sociale à 500 € sur tout le territoire.
Ce montant ne correspond ni à la charge horaire nécessaire au temps de réalisation d’une enquête ni aux (...)

Les textes attendus pour l’encadrement de l’activité des enquêteurs sociaux sont publiés depuis le 12 mars.
Deux points essentiels se dégagent : les enquêteurs sociaux intègrent, du moins dans leur statut, l’ensemble des principes organisant l’activité des autres auxiliaires de justice (prestation de serment, inscription sur une liste publique). Il s’agit là d’une avancée importante réalisée avec le concours de l’ANDES qui a été sollicitée par le Ministère pour participer à des groupes de (...)

Le Journal Officiel vient de publier les nouveaux textes encadrant le statut des enquêteurs sociaux.
Il prévoit l’inscription des enquêteurs par le Président de la Cour d’Appel sur une liste rendue publique.
Il rend obligatoire la prestation de serment comme pour l’ensemble des auxiliaires de Justice
Extrait du chapitre premier :
Art. 1er. − Il est dressé tous les cinq ans, dans le ressort de chaque cour d’appel, une liste sur laquelle sont
inscrits les enquêteurs sociaux ayant (...)

Les textes attendus pour l’encadrement de l’activité des enquêteurs sociaux sont publiés depuis le 12 mars.
Deux points essentiels se dégagent : les enquêteurs sociaux intègrent, du moins dans leur statut, l’ensemble des principes organisant l’activité des autres auxiliaires de justice (prestation de serment, inscription sur une liste publique). Il s’agit là d’une avancée importante réalisée avec le concours de l’ANDES qui a été sollicitée par le Ministère pour participer à des groupes de (...)

A partir de l’ensemble des analyses et des rencontres de terrain la défenseure des enfants retire la
conviction d’une priorité absolue : celle de mettre en place une approche globale pour aider les parents à se séparer dans des conditions pacifiées afin de mieux préserver l’intérêt des enfants à plusieurs niveaux.
Le premier niveau consiste à systématiser l’information des parents sur la coparentalité et ses conséquences pratiques, et à inscrire dans la loi un dispositif complet de (...)