A partir de l’ensemble des analyses et des rencontres de terrain la défenseure des enfants retire la conviction d’une priorité absolue : celle de mettre en place une approche globale pour aider les parents à se séparer dans des conditions pacifiées afin de mieux préserver l’intérêt des enfants à plusieurs niveaux.

Le premier niveau consiste à systématiser l’information des parents sur la coparentalité et ses conséquences pratiques, et à inscrire dans la loi un dispositif complet de médiation familiale très incitatif, tout en développant parallèlement des services de médiation familiale et d’espaces rencontre sur l’ensemble du territoire.

Le deuxième niveau concerne la consolidation dans le Code civil de droits fondamentaux des enfants : tout d’abord, l’inscription d’un véritable droit de l’enfant d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec chacun de ses deux parents, de même que le droit pour cet enfant de maintenir des relations avec les tiers qui ont partagé sa vie.

Enfin, sur le sujet très délicat de la parole de l’enfant à l’occasion de la séparation de ses parents, il lui apparaît nécessaire de clarifier le droit de l’enfant à être entendu dans les procédures qui le concernent afin d’éviter de le placer à l’égard de ses parents dans des conflits de loyauté préjudiciables à son équilibre tout en lui permettant d’exprimer son ressenti sans prendre parti.

Pour cela il ne lui paraît pas souhaitable de maintenir la possibilité pour les enfants de demander à être entendus par le juge aux affaires familiales et il lui semble préférable de la remplacer par l’obligation pour le juge de recevoir tous les enfants capables de discernement pour les informer de leur droit à être entendu et, à, éventuellement, refuser de l’être. Par contre, il faudra s’accorder sur l’âge du discernement qui fait l’objet de pratiques trop différentes d’une juridiction à une autre.

Le troisième niveau concerne les contentieux familiaux qui représentent 65 % de l’activité des tribunaux de grande instance. Elle soutient que ces contentieux impliquent d’adapter l’organisation judiciaire à l’évolution des configurations familiales en créant des Pôles Enfance-Famille au sein desquels les juges aux affaires familiales seraient des juges spécialisés bénéficiant d’une formation spécifique et de moyens adaptés à cette fonction essentielle avec notamment l’appui de psychologues formés au recueil de la parole de l’enfant.

C’est pourquoi, à l’occasion de ce rapport remis au Président de la République et au Parlement, elle émet le souhait qu’une approche globale soit développée à partir des 30 recommandations formulées afin de permettre aux parents de comprendre le sens de la coparentalité et la nécessité de préserver leur enfant à l’occasion de leur séparation. Elle indique que le respect de l’un des grands droits fondamentaux de l’enfant - pouvoir continuer à maintenir des liens avec ses deux parents et plus globalement sa famille et les tiers qui ont partagé leur vie - passe par une évolution collective : aller vers une culture de la médiation dans l’intérêt de nos enfants.

30 recommandations (PDF, 93.8 ko)

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Rapport Versini 2008 (PDF, 1.9 Mo)

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