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Décret et arrêté du 12 mars 2009

Bilan d’étape

samedi 9 mai 2009.


La pétition a dépassé les 500 signataires et comporte les signatures de plusieurs magistrats.

L’ANDES a décidé de faire un recours en Conseil d’Etat contre le Décret et l’Arrête, avec la perspective d’aller devant les instances européennes en cas d’échec.

Notre avocate, Mme Masse-Dessen, habilitée devant le Conseil d’Etat, fait un « recours sommaire » après lequel nous aurons trois mois pour peaufiner nos arguments et présenter un dossier définitif.

Les grandes associations (FN3S, UNASEA, APCE, APCARS) ont décidé de nous suivre sur ces bases.

Plusieurs d’entre nous ont pu rencontrer leur député local et lui présenter notre dossier. Quelle que soit la position de l’élu sur l’échiquier politique, notre dossier a toujours été bien reçu.

A la fin de la semaine, les responsables des groupes parlementaires l’auront reçu ainsi que les spécialistes « justice » des différents partis politiques.

Au début de la semaine prochaine, nous l’adresserons à l’ensemble de la presse nationale, hebdomadaire, radiophonique et télévisée.

Nous mettrons ensuite notre dossier en ligne pour que chacun puisse le faire valoir et le diffuser.



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