L’ANDES et les grandes associations (FN3S, UNASEA, APCE, APCARS) ont déposé un recours en Conseil d’État en bonne et due forme.

Les différentes actions menées par les enquêteurs et leurs associations représentatives ont conduit au rétablissement des contacts avec la Chancellerie.

Cela nous conduit à différer les actions envisagées (diffusion d’un dossier vers les organes de presse et vers l’ensemble de la représentation nationale)

La mise en ligne de ce dossier est donc également différée.

La pétition a maintenant atteint 527 signataires et comporte les signatures de plusieurs magistrats.