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Intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers"

Le rapport de monsieur Jean LEONETTI, Député
vendredi 16 octobre 2009.


le Premier ministre vient de recevoir le rapport du député des Alpes-Maritimes, Jean Léonetti. Ce rapport intitulé "intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers" questionne la place et le statut des tiers vivent sous le même toit qu’un enfant dont ils ne sont pas les parents afin de moderniser la législation.

Pour réaliser son rapport, Jean Léonetti a consulté des magistrats, des avocats, des juristes, des associations familiales et des associations de parents.

Dans ses recommandations, il préconise le développement de la médiation familiale, et l’amendement de l’avant projet de loi afin de mieux mettre en exergue l’intérêt de l’enfant tout en prenant bien en compte les situations des familles recomposées et donc de coparentalité.

En cas de conflit entre adultes, il suggère de développer le recours à la médiation familiale. Celle-ci permettrait, à son avis, avec l’aide d’un tiers indépendant de construire ou de reconstruire un lien entre les membres de la famille.


Le rapport de Mr LEONETTI

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