Le 12 mars 2009, deux décrets venaient modifier considérablement les conditions d’exercice des enquêteurs sociaux. D’une part, une avancée notable dans le domaine de la reconnaissance avec la création d’un statut comparable à celui des experts, et d’autre part, dans un mouvement inverse la fixation d’une tarification nationale en discordance avec la qualification des acteurs et la charge de travail des missions confiées. Les associations représentatives des enquêteurs indépendants et salariés ont mené des actions conjointes visant à demander l’abrogation de cette tarification. Ce site s’en est fait le relais régulier. Cette mobilisation a porté des fruits : le Garde des Sceaux a confié à l’Inspection Générale des services judiciaires , une mission d’audit conduisant à l’élaboration d’un cahier des charges de l’enquête sociale.

Dans ce cadre, les inspecteurs auditionneront les représentants des associations d’enquêteurs sociaux et se rendront dans les juridictions pour collecter des informations.

Les adhérents de l’ANDES seront informés de la teneur des entretiens entre la commission et la présidente à l’occasion de l’assemblée générale le 20 janvier 2010 à Paris.